L’enquête publique portant sur l’élaboration du PLUi se déroulera
du lundi 27 octobre 2025 à 9h, au lundi 1er décembre 2025 inclus à 17h
Madame Anne LITTAYE a été désignée Présidente de la commission d’enquête, Madame Marion THENET et Monsieur André VILLEMUR ont été désignés membres titulaires, et Madame Anne SAOUTER, membre suppléante.
Pendant l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
– en version papier dans son intégralité au siège de l’enquête: « Maison de la Communauté – Pôle Garazi-Baigorri » Lutxiborda, 64220 Saint-Jean-le-Vieux ; du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
– en version papier allégée (dossier PLUi sans les documents graphiques et les annexes) dans les 6 autres lieux de l’enquête :
Maison de la Communauté – Pôle Iholdi-Oztibarre à Iholdy
Mairie de Larceveau
Mairie de Saint-Etienne-de-Baigorry
Mairie des Aldudes
Mairie de Bidarray
Mairie de Lecumberry
Pour faciliter la consultation des règles graphiques du projet de PLUi (zonage, vocation des zones, règles d’implantation, de hauteurs, etc.), une visionneuse est accessible depuis le site internet de la communauté d’agglomération sur la page du PLUi Sud Basse Navarre depuis l’adresse mentionnée ci-avant. Un accès gratuit au dossier numérique et à la visionneuse est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans les lieux de l’enquête mentionnés ci-dessus aux horaires habituels d’ouverture.
Chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser à la commission d’enquête :
-Par courrier à Madame la Présidente de la commission d’enquête – Enquête publique unique PLUi SBN, PDA et abrogation de 22 cartes communales – Maison de la Communauté – Pôle Garazi-Baigorri, Lutxiborda, 64220 Saint-Jean-le-Vieux ; avec la mention [NE PAS OUVRIR] ;
– Par courrier électronique à , objet : « Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC ».
– Sur les registres papiers communs aux trois procédures mis à disposition dans chacun des 7 lieux de l’enquête (voir ci-dessus) ;
– Par voie électronique sur le registre dématérialisé commun aux trois procédures : https://www.registre-dematerialise.fr/6658.
Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public :
– Pôle Garazi-Baigorri : le lundi 27 octobre 2025 de 9h à 12h et le lundi 1er décembre 2025 de 14h à 17h
– Pôle Iholdi-Oztibarre : le jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 17h et le samedi 29 novembre 2025 de 9h à 12h
– Mairie de St-Etienne-de-Baigorry : le mercredi 29 octobre de 14h à 17h
– Mairie des Aldudes : le mardi 4 novembre 2025 de 9h à 12h
– Mairie de Lecumberry : le vendredi 7 novembre 2025 de 9h à 12h
– Mairie de Bidarray: le samedi 15 novembre de 9h à 12h
– Mairie de Larceveau : le vendredi 21 novembre 2025 de 10h à 13h
Le public peut se rendre à la permanence de son choix. Il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle portent ses observations.
L’ensemble des observations devra parvenir au plus tard le 1er décembre.